Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d’une redevance. Mais il s’agit d’un outil de gestion de l’entreprise agricole
complexe, auquel les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s’adapter. Au fil des réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des parties aux contrats, aux exigences de l’Union européenne, aux réalités du marché et de la mondialisation.
Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.
Auteur(s): Peignot, Bernard • Guyvarc'h, Aline • Van Damme, Patrick
Editeur: Editions France Agricole
Collection: Agridécisions
Année de Publication: 2013
pages: 354
Langue: Français
ISBN: 978-2-85557-248-2
eISBN: 978-2-85557-331-1
Edition: 3
Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d’une redevance. Mais il s’agit d’un outil de gestion de l’entreprise agricole
complexe, auquel les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s’adapter. Au fil des réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des parties aux contrats, aux exigences de l’Union européenne, aux réalités du marché et de la mondialisation.
Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.
