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Cet ouvrage dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès ou de donation. Il souligne, à l’aide d’exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions et des libéralités.

Qu’il soit un professionnel ou étudiant, le lecteur y trouvera le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.

Public :

  • Master de Droit
  • Professionnels des Métiers du notariat (notaire, avocat, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine)

Fiscalité des successions et des libéralités

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Cet ouvrage dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès ou de donation. Il souligne, à l’aide d’exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions et des libéralités.Qu’il soit un professionnel ou étudiant, le lecteur y

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Auteur(s): Nicolas, MartialLe Guidec, Raymond

Editeur: Ellipses

Collection: Droit notarial

Année de Publication: 2026

pages: 427

ISBN: 978-2-340-11197-4

eISBN: 978-2-340-11696-2

ISSN: 1773-8504

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