
Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d’une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L’auteur s’est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l’activité marchande, cette édition est à jour des modifications apportées à la juridiction commerciale par la loi sur la justice du XXIe siècle, la modification du plan du Code de la consommation et certains aménagements sur la vente du fonds de commerce.
Auteur(s): Piedelièvre, Stéphane
Editeur: Dalloz
Collection: Cours Dalloz
Année de Publication: 2017
pages: 428
Langue: Français
ISBN: 978-2-247-16993-1
eISBN: 978-2-247-17345-7
Edition: 11
Cet ouvrage est présent dans ce(s) bouquet(s): Analyse des Données - Commerce International - Economie de l'Afrique - Economie de l'Energie - Economie des Inégalités